Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecattiauxcamping.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication :
LE CATTIAUX CAMPING
Siège social :
Impasse de la Varenne
91720 Courdimanche-sur-Essonne
Tél. : 0626743039
Siret : 808152821

Réalisation et hébergement :
Futur Digital
Siège social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00141
TVA intracommunautaire : FR53517862967

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.lecattiauxcamping.fr et/ou de l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site et/ou de l’application mobile

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet et/ou l’Application, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lecattiauxcamping.fr et/ou de l’application mobile associée sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, LE CATTIAUX CAMPING se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet et/ou sur l’Application mobile.

Ce site et/ou de l’application mobile associée est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE CATTIAUX CAMPING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lecattiauxcamping.fr et/ou de l’application mobile associée sont mis à jour régulièrement par LE CATTIAUX CAMPING.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation

3 CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Article 1 - Champ d’application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.campingbelesbat.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement
Article 2 - Conditions de réservation 2.1 Prix et règlement Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour Toute location est nominative et ne peut être cédée. la réservation d'emplacement ou de location ne devient effective qu’après acquittement de 30 % d’acompte plus les frais de réservation. le solde du séjour est à régler 15 jours avant l'arrivée. En cas de départ précoce ou d’arrivée tardive, la totalité du séjour sera due. Pour tout retard non signalé dans les 12 h, la location / l'emplacement devient disponible. Une confirmation de réservation vous sera retournée par e-mail  après encaissement de votre acompte. 2.22.2 Annulation par le client
Toute demande d'annulation doit être adréssée au camping par écrit. En cas d’annulation du séjour par le client, les sommes déjà versées au camping au titre de la réservation ne sont pas remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.  Le client est informé que le solde du séjour doit être réglé, celui-ci reste également acquis au camping en cas d annulation du séjour par le client et n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire. Les frais de réservation ne sont pas remboursables en cas d'annulation . 2.3 Modification de réservation Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé 2.4 Assurance annulation Nous attirons votre attention sur la possibilité de souscrire auprès de votre assureur un contrat couvrant les conséquences d’une annulation ou d’une interruption de séjour (maladie, accident). 2.5 Assurance responsabilité Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC)ainsi que pour les locatifs.
Article 3 –Déroulement du séjour D3.1 Arrivées et Départs En location et en camping : les arrivées s’effectuent à partir de 15h00 pour les mobils homes et 12 h pour l 'emplacement tente, caravane ou camping car, les départs s’effectuent avant 10 h mobil home et 11 h pour l'emplacement, n'importe quel jour de la semaine.3.2 Caution Une caution de 250 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de l'accueil, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour il sera demandé aussi une caution de 50 € pour le nettoyage. Si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par mail. 3.3 Départ Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après l'heure indiquée entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue. 3.4 Animaux Les chiens sont acceptés sur les emplacements mais ils sont interdits dans les mobils home, ils doivent être tenus en laisse à l’intérieur du camping et au premier parking ainsi que sur l’emplacement loué. Ils doivent être promenés à l’extérieur du camping pour leurs besoins. Les chiens de 1re et 2e catégories ne sont pas admis sur le camping . 3.5 Règlement intérieur Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et à l'entrée du terrain dont un exemplaire vous sera remis sur demande
Article 4 - Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce d'EVRY

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.lecattiauxcamping.fr et/ou de l’application mobile associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LE CATTIAUX CAMPING s’efforce de fournir sur le site www.lecattiauxcamping.fr et/ou l’application mobile associée des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lecattiauxcamping.fr et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lecattiauxcamping.fr et/ou l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Futur Digital.

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7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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LE CATTIAUX CAMPING ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet et/ou son application mobile par le biais des liens hypertextes.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE CATTIAUX CAMPING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE CATTIAUX CAMPING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou de consentement spécifique de votre part.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site www.lecattiauxcamping.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations consultez notre politique d’utilisation des cookies.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. PARTENAIRES :

L'ensemble des partenaire de LE CATTIAUX CAMPING et de Futur Digital visibles sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à seo[at]futurdigital.fr

13. MEDIATEUR DE CONSOMMATION : 

 Le consommateur ayant un litige avec  un professionnel peut saisir l'AME conso : 

- soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.

- soit par courrier postal : AME Conso, 197 boulevard Saint -Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande